CONDITIONS GENERALES DE
VENTE
&
CONDITIONS PARTICULIERES
DE VENTE
OCULTURE
Conditions générales et particulières de vente OCULTURE, dont le siège social est :
5 rue Marceau
34000 Montpellier
Inscrite au RCS de Montpellier sous le
n° B 442 958 443,
Adhérent SNAV et garantie APS.
OCULTURE a souscrit auprès de la compagnie GROUPAMA une assurance responsabilité civile et professionnelle (contrat n°AA 0706218) qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de 4 000 000 euros pour les dommages autres que corporels, et de 32 000 euros pour perte, vol ou détérioration des bagages et objets confiés.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente de OCULTURE sont régies par les articles 95 à 103 du titre VI du décret d'application 94.490 du 15 juin 1994, pris en application de l'article 31 de la loi 92.645 du 13 juillet 1992 régissant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjour
Art 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur, ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3/ Les repas fournis ;
4/ La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jour avant le départ ;
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9/ Les Modalités de révision des prix telle que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11/ Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13/ L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Art. 97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit de modifier certains éléments. Le vendeur doit dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1/ Le nom et l'adresse du vendeur de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2/ La ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné : les différentes périodes et leurs dates ;
3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5/ Le nombre de repas fournis ;
6/ L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9/ L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11/ Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12/ Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13/ La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage et du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
14/ Les conditions d'annulation de nature contractuelles ;
15/ Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102, 103 ci-dessous ;
16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17/ Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18/ La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19/ L'engagement de fournir par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou à défaut le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 99 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter un modification à l'un des éléments essentiels du contrat, tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102 - Dans le cas prévu à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supporté si l'annulation était intervenue de son faite à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérant des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure le vendeur doit lui rembourser la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Introduction
- Tout client de OCULTURE reconnaît avoir la capacité de contracter, à savoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- Tout client de OCULTURE reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant toute commande.
- OCULTURE se réserve la possibilité de modifier le contenu de la prestation proposée préalablement au départ et notamment le prix qui peut varier en fonction d'éléments extérieurs tels que, le coût du transport, les taxes ou les variations de taux de change. Dans ce cas OCULTURE s'engage à informer le bénéficiaire de la prestation par lettre recommandée avec accusé de réception de la possibilité soit de résilier le contrat, soit d'accepter les modifications proposées. Conformément à l'article 19 de la Loi du 13 juillet 1992, le prix fixé ne peut faire l'objet d'une majoration dans les trente jours qui précèdent la date du départ.
Article 1 : Champ d'application
- Les conditions de vente OCULTURE sont valables à compter du 01 janvier 2008.
- Le contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
- Les conditions de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées sur le catalogue OCULTURE. Ces conditions varient en fonction de l'activité : forfait ou transport régulier.
Par activité à forfait, OCULTURE entend toute prestation combinant le transport et un service touristique ne se rapportant ni au transport, ni au logement, mais représentant une part significative du forfait lorsque cette combinaison est vendue à un prix global (atelier, spectacle, monument, ').
- OCULTURE ne prend en compte que les commandes fermes et irrévocables. Ainsi, la commande est considérée comme définitive dès communication des coordonnées bancaires ou du retour signé du devis accompagné de la mention « Bon pour accord ».
- Les commandes sont acceptées dans la limite des places disponibles selon le système informatique qui accepte les commandes, et gère la disponibilité des places.
- La remise ou l'envoi de la facture et des documents de voyage valent confirmation de la commande.
- Lors d'une commande d'activité à forfait, un contrat est adressé par OCULTURE au bénéficiaire. Il doit être renvoyé daté et signé. Les documents de voyage (titre de transport et/ou vouchers) ne seront adressés qu'à réception du contrat par OCULTURE.
- OCULTURE propose des prestations à des prix dégriffés, négociés, et publics. Les descriptifs des voyages présentés sur les catalogues précisent pour chaque type de voyage et service, les prestations incluses dans le prix et les conditions particulières.
- Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.
- OCULTURE rappelle que les prix peuvent varier exceptionnellement notamment en fonction des variations des prix liés au transport, des taxes ou des taux de change, si cette variation a lieu jusqu'à 30 jours avant la date de départ.
- En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas : les frais de vaccination, de visa, les assurances, les excursions facultatives, les boissons (si le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable, les frais d'achat de bouteilles d'eau sont à la charge du bénéficiaire), les dépenses personnelles (blanchissage, téléphone, fax, etc.), l'excédent de bagage, etc.
- Tarifs particuliers: Certains tarifs font l'objet de règles particulières tels que les réductions enfants, chômeurs, personnes handicapées. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, OCULTURE s'engage à en informer la personne visée avant confirmation de la commande.
Concernant les tarifs groupes, la première place est gratuite dès qu'un groupe de 20 personnes est constitué, une place étant ensuite offerte par tranche de 12 personnes.
Article 4 : Modalités de paiement
1. Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué uniquement à l'aide des moyens suivants :
Les
chèques bancaires et postaux ;
Les
virements bancaires (frais de virements sont à la charge du client) ;
Les
espèces.
La photocopie du passeport ou de la carte d'identité du bénéficiaire peut être demandée.
2. Conditions de réservation et règlement
- Commande
Toute commande devra, pour être enregistrée, parvenir à OCULTURE 24 heures minimum avant la réalisation du service, soit par télécopie, soit par courrier postal ou électronique et mentionner les horaires et programmes détaillés. De même, toute modification devra être mentionnée par écrit.
- Acompte
Un versement égal à au moins 50% du montant de la commande est demandé pour une réservation effectuée au plus tard 24 heures avant la réalisation du service. En deçà de 24 heures, 70% du montant peut être exigée.
Les prestations, frais et débours sont payables intégralement à la présentation des factures, sauf stipulation contraire. Au delà de 1500 euros, le règlement devra être effectué par chèque ou virement.
3. Facturation
Les factures sont établies en euros TTC, selon les taux de TVA en vigueur. La facture définitive tiendra compte des frais complémentaires liés à la prestation effectivement réalisée, tels que :
- Les kilomètres supplémentaires par rapport au forfait défini par contrat.
- Les heures de retard ou supplémentaires. (Toute heure entamée est due)
- Les frais annexes au transport : péages autoroutiers, parking, ponts, tunnels, taxes étrangères, repas et hébergement conducteur non pris en charge par le contrat, boissons mises à disposition, etc.
4. Pénalité de retard
En cas de retard de paiement OCULTURE est en droit d'exiger un paiement majoré au taux d'intérêt conventionnel de 9%.
Article 5 : Activités du séjour
- Certaines activités proposées peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de OCULTURE ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident survenu au cours de ces activités, et notamment imputable à une faute de la victime ou de son responsable légal.
- Certaines activités indiquées dans le descriptif peuvent être supprimées, notamment pour des raisons de force majeure ou de nombre de participants insuffisant pour la réalisation de l'activité (sport de pleine nature, dégustation vin, etc.).
Dans ces cas, OCULTURE ou ses prestataires s'engagent à proposer des prestations de substitution.
- En cas de réservation d'un circuit ou d'un séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants est atteint.
- Remarque : la plupart des plages, y compris les plages dites " privées ", sont ouvertes au public. Il se peut qu'elles ne soient pas nettoyées régulièrement. Ceci ne peut entraîner un quelconque dédommagement.
Sont inclus dans la durée des voyages :
L'heure
du départ figurant sur la convocation.
L'heure
d'arrivée effective.
Article 7 : Remise de documents de voyages et loisirs
- Les réservations de voyages à forfait, les vouchers, bons d'échanges, les rendez-vous, et tous les conseils et instructions nécessaires au bon déroulement de la prestation sont adressés par remise en main propre, courrier, fax ou email dans les meilleurs délais avant le départ. Le bénéficiaire communique ses coordonnées à OCULTURE afin que ce dernier lui adresse les documents relatifs au voyage.
- Concernant les transports réguliers, les titres de transport sont remis à la gare routière sur présentation de la convocation.
- Le mode de remise des documents de voyage et/ou titre de transport figure sur la convocation et est fonction du délai disponible entre la date d'émission des billets et la date du départ et/ou du type de prestation.
- Dans le cas ou le bénéficiaire n'aurait pas reçu les documents nécessaires au voyage ou à la réservation, dans le délai prévu aux présentes, il devra se signaler auprès de OCULTURE dans le plus bref délai, afin de lui permettre de régulariser la situation.
Article 8 : Formalités et vaccinations
1. Documents & formalités
- Les ressortissants français comme étrangers devront obligatoirement être en possession des documents d'identité nécessaires au voyage (passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité, autorisation parentale, cartes de tourisme, visa, etc.) et être à jour au niveau des vaccinations requises.
- Le voyage ou séjour acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le bénéficiaire, par suite de non présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc.) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date réservée. Dans ce cas, les frais consécutifs à l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge du bénéficiaire.
- Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (valables pour les ressortissants français uniquement) sont énoncées par OCULTURE dans le descriptif des produits, et sont rappelées dans la confirmation de commande.
- En cas de dommages résultant du non respect des conseils et instructions donnés par OCULTURE, cette dernière ne pourra être tenue pour responsable.
2. Formalités concernant les ressortissants étrangers, les enfants et les adolescents :
- De 0 à 14 ans, s'ils ne disposent pas de papiers d'identité personnels, les enfants mineurs peuvent figurer sur le passeport (avec une photo s'ils sont âgés de plus de 7 ans) de leur représentant légal. Lorsque seule la carte nationale d'identité est requise pour le voyage ou le séjour envisagé, les enfants mineurs doivent impérativement être en possession d'une telle carte éventuellement accompagnée d'une attestation de sortie du territoire s'ils voyagent sous la garde d'une tierce personne.
- A partir de 15 ans, les mineurs doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom ; OCULTURE ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. OCULTURE ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit frauduleusement sur un voyage.
Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination.
Article 9 : Responsabilité et garantie
- Pour les opérations de réservation ou de vente n'entrant pas dans un forfait touristique et relatives à des titres de transport sur ligne régulière, OCULTURE n'est pas responsable de la bonne exécution des obligations y afférentes.
- Dans le cadre des voyages à forfait, la responsabilité de OCULTURE est définie par l'article 23 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. En conséquence, OCULTURE est responsable de plein droit à l'égard du bénéficiaire de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires de services.
- Toutefois OCULTURE ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de modifications, retards ou annulation imputables à des cas fortuits ; des cas de forces majeures (grève, intempérie, guerre, séisme, épidémie etc.) ; des faits d'un tiers ; ou d'une faute de la victime (présentation après l'heure de convocation pour le voyage-départ ou le voyage-retour, non-respect des formalités administratives et/ou sanitaires visées aux articles 7 et 8, etc.).
- Quel que soit le type de voyage, réguliers ou forfait, OCULTURE ne sera pas responsable des dommages qui pourraient survenir après le départ pour le voyage-retour, dans le cas où le bénéficiaire ne se serait pas présenté à l'heure de retour prévue.
- Le non embarquement sur le voyage-aller dans le cadre d'un voyage à forfait entraîne automatiquement l'annulation du voyage retour, sans que l'acheteur ne puisse prétendre à un report ou remboursement.
- En cas de retards ou annulations du voyage prévu pour effectuer le pré-acheminement ou le post-acheminement, OCULTURE s'engage avec ses prestataires, à assurer le transport par tout autre moyen (autocar, train, etc.).
- En cas de perte ou de vol de titre de transport, une déclaration spécifique doit être effectuée auprès de la police et du prestataire transporteur.
Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un titre de transport sont à la charge du bénéficiaire, y compris le rachat d'un titre de transport.
- La responsabilité de OCULTURE se limite aux seules prestations réglées à l'agence, excluant ainsi toutes prestations achetées sur place.
- Le bénéficiaire est responsable de ses actes et de ceux des personnes dont il a la charge durant les activités de OCULTURE et notamment lors des ateliers de dégustation de vin au cours desquelles OCULTURE ne peut être tenue pour responsable des comportements dommageables des bénéficiaires.
- De manière générale, OCULTURE n'est pas responsable des dégradations et dommages provoqués par le bénéficiaire.
- OCULTURE ne répond pas de toutes pertes, détériorations ou vols d'effets personnels et de bagages survenus à l'occasion d'un transport régulier.
- Pour toute dégradation de VTT durant cette activité, OCULTURE se réserve le droit de facturer au client jusqu'à 200 ' par VTT en réparation du préjudice.
- Durant l'activité VTT le port du casque est obligatoire, en cas de dommage survenu à l'occasion de cette activité, OCULTURE ne pourra en être tenu pour responsable.
- OCULTURE ne s'engage pas à fournir une nourriture adaptée aux très jeunes enfants, il convient donc aux personnes qui en sont responsables, de répondre à ces besoins.
Article 10 : Transport en autocar
- Dans tous les cas, la responsabilité de OCULTURE, dans le cadre du transport routier hors forfait, est limitée aux conditions de vente du transporteur routier.
- Les bébés (-de 2 ans) n'occupent pas de siège ; le prix de leur titre de transport correspond généralement à 10% du tarif officiel, sauf réservation expresse précisant la nature de la personne.
- Certaines compagnies prestataires refusent l'embarquement de femmes enceintes lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.
En conséquence, toute femme enceinte a l'obligation de se signaler dans un délai suffisant avant le départ afin de permettre à OCULTURE de se renseigner sur la politique du transporteur et d'en informer par la suite le bénéficiaire.
- Chaque compagnie prestataire prescrit sa propre politique en matière de bagages dont la limite maximum est généralement fixée à 20kg sur les transports réguliers et touristiques.
En cas d'excédent, s'il est autorisé, un supplément payable directement auprès de la compagnie autocariste pourra être demandé au bénéficiaire.
- En cas de détérioration, retard, vol, ou perte de bagages, une demande doit être adressée à la compagnie autocariste afin de lui faire constater la détérioration, l'absence ou la perte de ses effets personnels avant la sortie de la gare routière. Cette demande doit être complétée ultérieurement par une déclaration comprenant les documents originaux relatifs au voyage.
OCULTURE ne répond pas de toutes pertes, détériorations ou vols d'effets personnels et de bagages survenus à l'occasion d'un transport régulier.
Les bagages doivent être déposés dans la soute réservée à cet effet ; ils ne peuvent être transportés à bord sur les sièges ou dans les espaces de circulation afin de garantir la sécurité des voyageurs.
A la fin du service, le responsable du groupe doit s'assurer avec l'aide du conducteur qu'aucun effet personnel n'a été oublié à l'intérieur du véhicule. Le voyageur est seul responsable de ses effets personnels.
- Le responsable du groupe transporté doit obligatoirement émarger le Billet Collectif présenté par le conducteur, qui constitue une reconnaissance formelle des services assurés et du kilométrage parcouru.
- Depuis le 9 juillet 2003, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à tous les passagers ainsi qu'aux conducteurs dans les autocars qui en sont équipés. Les clients ne respectant pas l'obligation du port de la ceinture de sécurité sont passibles d'une contravention de 4ème classe (amende de 750€ maximum).
Article 11 : Photos & clips vidéo
Les photos & clips vidéo figurant dans le descriptif sont illustratifs et ne sont pas contractuels; ils n'engagent donc pas OCULTURE.
Article 12 Annulation et modification
1. Conditions d'annulation
- Toute annulation ou modification de la commande par le bénéficiaire peut entraîner des frais facturés par les prestataires de OCULTURE, auxquels peuvent s'ajouter des frais de gestion. Ces frais sont déduits du remboursement de la prestation en cas d'annulation et facturés en cas de modification.
- L'annulation auprès des prestataires et fournisseurs de OCULTURE entraîne des frais qui peuvent être refacturés en fonction des barèmes d'annulation ci-après.
- Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement.
- Les modifications substantielles sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande entraînant les frais d'annulation en vigueur. Les modifications non substantielles pouvant être traitées sans annulation, ne feront l'objet que d'une modification du contrat et de l'application d'un supplément de 35€.
- En cas d'annulation par le bénéficiaire pour quelque cause que ce soit, les frais extérieurs au forfait et d'ores et déjà engagés par le bénéficiaire (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination, etc.) ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement.
- Toute annulation doit nous être signifiée par écrit (Lettre recommandée avec accusé de réception, fax ou email).
- En cas d'annulation du voyage du fait de OCULTURE, ce dernier s'engage à en informer le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception, étant précisé que l'ensemble des sommes versées sera immédiatement restitué.
2. Barème d'annulation
Les frais d'annulation (calculés en jours ouvrables) varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation des activités. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif de l'activité sélectionné le barème ci-dessous est le maximum applicable. En pratique les frais seront souvent inférieurs.
a) pour toutes les formules prévues sur transport régulier, à tarif dégriffé, soumis au paiement intégral au jour de la réservation :
100 %
du prix du voyage dans tous les cas.
b) pour les formules prévues avec transport ferroviaire, pour toute annulation survenant :
De
15 à 7 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage ;
À
moins de 7 jours : 100 % du prix du voyage.
c) Pour toutes les activités touristiques :
Sauf mention plus favorable signalée sur votre facture, ceux-ci s'élèvent à :
- Entre 59 et 30 jours avant le départ = 25% du montant total
- Entre 29 et 15 jours avant le départ = 50% du montant total
- Entre 14 et 8 jours avant le départ = 75% du montant total
- A moins de 7 jours du départ ou non présentation le jour du départ = 100% du montant total
En cas de non présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous : 100 % du prix de la prestation.
Article 13 : Protection des informations personnelles
- Les informations communiquées à l'occasion de la commande ne seront transmises à aucun tiers en dehors des prestataires et fournisseurs des services commandés. Ces informations seront considérées par OCULTURE et par ses prestataires comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de OCULTURE et ceux de ses prestataires, pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de OCULTURE en fonction de vos centres d'intérêts.
- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
- En cas de réclamations, OCULTURE vous remercie de bien vouloir faire constater par écrit la réclamation par le prestataire avant d'en adresser une copie, si possible dans un délai de trente (30) jours à compter de votre date de retour, à :
Agence Oculture, Service Relations Clientèle, 5 rue Marceau ; 34000 Montpellier.
- Les bureaux de OCULTURE n'étant pas ouverts aux publics, toute réclamation doit faire l'objet d'un écrit.
- Un accusé réception de la réclamation attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, sera adressé dans un délai de 7 jours maximum. Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse du ou des prestataires.
- OCULTURE commercialise des activités individuelles, toute réclamation doit donc être formulée individuellement (une par commande). Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.
Sauf mention expresse, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés.
Article 15 : Loi applicable
La loi applicable à ce contrat est la loi française.